Produits proposés par: Euler Hermes SFAC, ATRADIUS (ex.Namur), COFACE, AXA ASSURCREDIT, CESCE.
Bénéficiaires: Toutes PME-PMI réalisant un chiffre d'affaires France supérieur à 4.000.000 ?. (Export: pas de restriction).
Elle est acquise d'office pour les crédits inférieurs à 5.000 ?.
Elle doit être demandée pour les autres clients.
Elle peut être accordée en totalité, en partie ou refusée.
Un délai de 2 à 3 mois est laissé afin de permettre de régler à l'amiable les litiges et petits retards de paiements.
Le recouvrement contentieux est ensuite effectué par l'assureur.
Toutes les récupérations obtenues sont intégralement et immédiatement reversées à l'assuré.
Si aucune récupération ne peut être obtenue, une indemnité est versée au terme d'un délai variant de 1 à 5 mois selon les cas:
La TVA reste bien entendu récupérable en supplément de l'indemnisation pour les créances France, dans les limites admises par l'Administration.
Doit être déterminé pour chaque entreprise en fonction d'éléments propres à chacune d'entre elles ( CA , secteur d'activité, régime contentieux etc...).
Compris bien souvent dans une fourchette allant de 0,10% à 0,50% du Chiffre d'Affaires assuré.
Une étude de coût, assortie d'une indication des encours pouvant être garantis sur vos 5 premiers clients peut être réalisée sur simple demande; elle sera, bien entendu, réalisée gratuitement et sans aucun engagement.